Politique de protection des données personnelles de « TRANS MEDICAL SERVICE »

TRANS MEDICAL SERVICE attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles.

Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 26 avril 2016, à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 et du décret du 1er août 2018, TRANS MEDICAL SERVICE prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées.

Il est rappelé que toutes les informations collectées sur le Site sont enregistrées par TRANS MEDICAL SERVICE, responsable du traitement.

  1. Données collectées

Nous collectons les données personnelles en toute transparence et de manière explicite.

A ce titre, TRANS MEDICAL SERVICE collecte :

  • Des données relatives à l’identification des personnes concernées (identité de la personne concernée, adresse email, dénomination de la société) ;
  • Des données de connexion (adresse IP, logs, etc.) ;
  1. Finalités des traitements

Chaque traitement est réalisé spécifiquement pour des finalités explicites et visées clairement sur la page du Site où les données sont collectées. Ces finalités sont les suivantes :

  • Entrée en relation et suivi des relations entre TRANS MEDICAL SERVICE et la personne concernée. La base juridique de ce traitement est le consentement de la ou des personne(s) concernée(s) (article 6.1.a du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016).
  • La cession à des partenaires des adresses électroniques ou des numéros de téléphone utilisés à des fins de prospection directe. La base juridique de ce traitement est le consentement de la ou des personne(s) concernée(s) (article 6.1.a du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016).
  • Réalisation de statistiques. La base juridique de ce traitement est la poursuite d’intérêts légitimes du responsable de traitements (article 6.1 .f du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016).
  • Réalisation d’actions de prospection commerciale et de marketing. La base juridique de ce traitement est le consentement de la ou des personne(s) concernée(s) (article 6.1.a du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016).
  • Prise de contact avec TRANS MEDICAL SERVICE. La base juridique de ce traitement est le consentement de la ou des personne(s) concernée(s) (article 6.1.a du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016).
  • Envoi et gestion de la newsletter. La base juridique de ce traitement est le consentement de la ou des personne(s) concernée(s) (article 6.1.a du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016).

En cas d’email de notre part, vous pouvez, à tout moment, vous désabonner à cette prospection par un simple lien qui figure en bas des communications électroniques.

TRANS MEDICAL SERVICE se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, TRANS MEDICAL SERVICE précisera, conformément à la réglementation, les finalités propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.

  1. Destinataires des données

Les destinataires des données sont de plusieurs ordres :

  • Le personnel habilité des sous-traitants et partenaires institutionnels ou commerciaux pour l’exécution du ou des traitement(s) concernée(s) ;
  • L’hébergeur des données ;
  • Le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques, informatiques et tous autres services concernés par le(s) traitement(s), ainsi que leurs responsables hiérarchiques.

Ces catégories de destinataires sont complétées par les autorités administratives et judiciaires compétentes ainsi que, le cas échéant, de catégories de destinataires propres à chaque traitement et expressément visées dans les mentions apparentes sur la page de collecte des données.

Les transmissions de données personnelles envers les destinataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant, responsable de traitement ou simple destinataire) sont réalisées de manière sécurisée et en application d’un accord entre TRANS MEDICAL SERVICE et chaque destinataire. TRANS MEDICAL SERVICE s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données personnelles et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.

  1. Transfert de données

Les données collectées sur le Site sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Si tel est le cas, TRANS MEDICAL SERVICE prendra l’ensemble des dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection des données collectées en adéquation avec la règlementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield régissant les transferts de données vers les Etats-Unis d’Amérique, ou qu’ils ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou seront soumis à des règles internes contraignantes approuvées par les autorités compétentes.

  1. Conservation des données

TRANS MEDICAL SERVICE prend le soin de conserver vos données personnelles soit au sein de l’Union Européenne, soit dans un pays qui garantit un niveau de protection adéquat au niveau de protection légale assurée par le droit de l’Union européenne, soit en signant avec le sous-traitant assurant l’hébergement de vos données personnelles les clauses types de la Commission européenne.

A ce titre TRANS MEDICAL SERVICE a pris toutes les garanties en termes de respect de la réglementation. Vos données personnelles sont ainsi conservées par TRANS MEDICAL SERVICE de manière sécurisée, conformément à la réglementation applicable, pour une période n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et n’excédant en aucun cas les durées de prescription prévues par le droit applicable.

  1. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

– droit d’accès à vos données personnelles ;

– droit de rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;

– droit de limitation dans les conditions visées à l’article 18 du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016 ;

– droit d’effacement de vos données personnelles si :

  • elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (ex : prospection commerciale) ;
  • vous vous opposez valablement au traitement ;
  • elles ont fait l’objet d’un traitement illicite; ou
  • une loi l’oblige.

– droit d’opposition pour motif légitime,

– droit à la portabilité de vos données,

– droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort et,

– pour les traitements basés sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de fournir une pièce justificative d’identité et de contacter la personne en charge de la protection des données de TRANS MEDICAL SERVICE dont les coordonnées sont les suivantes : [X].

  1. Coordonnées

En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr).

A confirmer.